Conformément à l’article R.141-3 du code du sport, et à l’article 17 des statuts du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), ce dernier est représenté dans le département par le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) de Savoie dont les objectifs et les actions doivent être conformes à ceux définis par le CNOSF.

Le CNOSF reconnaît aux CROS, CDOS et CTOS qualité exclusive dans leur ressort territorial pour mettre en oeuvre, en son nom et sous son contrôle, certaines missions mentionnées à l’article 2 des statuts du CNOSF. Ses statuts sont soumis à l’agrément du CNOSF selon des modalités prévues dans ses statuts et son règlement intérieur.

Intégralité des statuts (approuvés lors de l’AG du 11 septembre 2020) en cliquant ICI

Intégralité du règlement intérieur (approuvés lors de l’AG du 11 septembre 2020) en cliquant ICI