Le CDOS Savoie a reçu un agrément d’intermédiation de la part de la SDJES 73. Ainsi, ce dernier est reconnu comme organisme pouvant effectuer des « mises à disposition » de volontaires au sein des associations sportives du territoire.
Ce service est notamment destiné aux associations qui n’oseraient pas entreprendre les démarches liées à la demande d’un agrément propre.
Nous vous accompagnerons alors notamment de manière particulièrement attentive à la rédaction de votre mission ainsi qu’à la recherche de votre futur jeune volontaire.
Il est tout à fait possible de s’engager dans une mission de Service Civique tout en poursuivant ses études dans l’enseignement supérieur, tant que ces activités demeurent compatibles en termes d’emploi du temps. Plusieurs mesures sont mises en place afin de favoriser cet engagement des étudiants en Service Civique. Elles permettent d’aménager le temps de mission de Service Civique et celui des études, de bénéficier d’une majoration de l’indemnité de Service Civique pour les étudiants boursiers (quel que soit l’échelon de bourse) et de faire reconnaître et valoriser un engagement de Service Civique dans le cursus universitaire.
Une mission de Service civique ne peut en aucun cas remplacer a priori un stage. Un service Civique n’est pas un stage et une mission de Service Civique ne peut pas s’y substituer. Les deux dispositifs ont des raisons d’être qui leur sont propres et des objectifs clairement distincts.
Le service civique ouvre droit à un régime de protection sociale financé par l’Etat.
Comme pour les missions en France, il n’y a pas de conditions spécifiques pour faire une mission de Service Civique à l’étranger.
Cependant, en plus de votre contrat d’engagement vous devrez signer une convention qui vous lie les trois parties : vous-même, l’organisme français qui vous envoie et l’organisme étranger qui vous accueille – pour définir le rôle et les responsabilités de chacun.
Elle précise la répartition des dépenses liées au transport ou à l’hébergement et les modalités de la protection sociale. Quelques missions peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat ou d’une collectivité territoriale à titre exceptionnel. Le plus souvent, l’organisme d’envoi apporte sa contribution mais une part significative des frais de transport et d’hébergement peut vous incomber pour les transports et l’hébergement.
Concernant votre protection sociale, à l’étranger, pour un séjour de plus de 3 mois, vous n’êtes pas couvert par l’assurance maladie française. Votre organisme d’envoi doit souscrire une assurance pour couvrir tous vos frais liés aux soins ou à un éventuel accident de travail, incluant une clause de rapatriement. Ce niveau de couverture doit être au moins égal à celui offert en France par le régime général de la sécurité sociale. Vérifiez que ce contrat d’assurance prend bien en charge vos soins médicaux de longue durée pour des affections chroniques déclarées antérieurement à votre engagement faute de quoi vos dépenses de médicaments ne seraient pas prises en charge.
Source : code du service national, articles L. 120-27
La durée de la mission de Service Civique est au minimum de 24 heures par semaine civile. Cette durée est fixée par le code du service national afin que le Service Civique constitue pendant la durée de l’engagement du volontaire son activité principale.
La durée hebdomadaire ne peut être supérieure à 48 heures. La possibilité de proposer une mission d’une durée hebdomadaire de 48 heures doit en effet rester exceptionnelle ; il s’agit d’une durée maximale.
Pour les volontaires de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire ne doit pas excéder les 35 heures.
Source : Code du service national, Article L. 120-8.
Il n’est pas possible de faire plusieurs Service Civique, par exemple effectuer un Service Civique de 4 mois au sein d’un organisme puis 4 mois au sein d’un autre.
En revanche, il est possible d’effectuer plusieurs activités différentes au sein d’une mission de Service Civique ou de réaliser une mission auprès de plusieurs organismes dans le cas d’une mise à disposition (« intermédiation »).
Oui, l’âge limite est porté à 30 ans pour les personnes reconnues en situation de handicap, c’est-à-dire les bénéficiaires :
L’indemnité de Service Civique est intégralement cumulable avec l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Afin de vous accueillir au mieux et assurer le succès de votre mission, certaines adaptations peuvent s’avérer nécessaires :
Source : Code du service national, Articles L. 120-1, II et L. 120-21
Oui, il est possible d’accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs. Cependant, cette période de service correspond à un engagement soutenu, le plus souvent à temps plein et toujours d’au moins 24 heures par semaine en moyenne. Sous réserve de respecter cela, il n’est pas interdit d’exercer une autre activité. En revanche, il n’est pas possible d’être engagé en Service Civique auprès d’un organisme dont on est salarié.
Il est à noter que les bien que les dispositions relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas aux volontaires, ceux-ci restent concernés par les durées maximales fixées par les normes européennes. Le cumul de la mission de service civique avec une activité salariée ne doit donc pas conduire le jeune à effectuer plus de 48 heures hebdomadaires cumulées entre son emploi salarié et sa mission.
Trois conditions sont à remplir dans tous les cas pour vous permettre de de cumuler ces 2 activités :
A / Compatibilité horaire entre la mission de service civique et l’activité salariale (24h de Service Civique hebdomadaire à respecter)
B / Informer par écrit votre tuteur concernant votre emploi salarié et également porter à la connaissance de votre hiérarchie, le fait d’être engagé en mission de service civique.
C / Obligation d’effectuer la mission ainsi que l’emploi, dans deux organismes et lieux totalement différents.
Source : Code du service national, Articles L. 120-6, directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.
Le Service Civique est prévu pour une durée de six à douze mois et n’est pas renouvelable. Toutefois, la majorité des missions de Service Civique durent en moyenne huit mois.
Le Service Civique doit être réalisé en continu ; il n’est pas possible de fractionner ou d’interrompre puis de reprendre une mission.
Source : Code du service national, Article L. 120-1, II.
Non, vous ne pouvez pas d’effectuer un engagement de Service Civique au sein d’une association dans laquelle vous détenez un mandat de dirigeant bénévole ; la notion de dirigeant bénévole s’entend au sens strict : elle vise les élus de l’association exerçant une fonction exécutive (président, secrétaire général, trésorier).
Source : Code du service national, Articles L. 120-6
Pour être volontaire, vous devez avoir entre 16 et 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) et posséder la nationalité française, celle d’un Etat membre de l’Espace Économique Européen (27 pays membres de l’Union européenne + Liechtenstein, Norvège, Islande) ou de la Suisse.
Pour les jeunes originaires d’un pays n’appartenant pas à l’espace économique européen ou à la Suisse, les titres de séjour recevables pour être éligible au Service Civique sont détaillés à la question 16 « je suis étranger, est-ce que je peux m’engager en Service Civique ? »
Pour les volontaires étrangers ne résidant pas en France et souhaitant venir effectuer un service civique sur le territoire français dans le cadre de la réciprocité, ces derniers peuvent se prévaloir d’un visa de long séjour temporaire (VLS-T) avec mention « dispense temporaire de titre de séjour » délivré par l’autorité consulaire française dans leur pays d’origine.
En dehors des exigences d’âge, de nationalité et de résidence évoquées plus haut, aucune autre condition n’est requise ; en particulier, des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences professionnelles ou bénévoles préalables ne peuvent être exigés. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui doivent prévaloir.
Source : Code du service national, Article L. 120-1 et L. 120-4
Le statut de volontaire en Service Civique est particulier : vous n’êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. La relation qui vous lie à votre organisme d’accueil est une relation de coopération et non de subordination, contrairement à celle unissant un employeur et un salarié. A ce titre, la mission qui vous est confiée doit pouvoir évoluer en fonction de vos compétences spécifiques et de vos envies. Vous devez pouvoir être force de proposition pour atteindre l’objectif d’intérêt général de votre mission. Par ailleurs, en tant que volontaire, vous ne devez pas vous substituer à un salarié/bénévole: les tâches qui vous sont confiées doivent être différentes et complémentaires de celles qui incombent aux salariés/bénévoles de l’organisme qui vous accueille.
Pour autant, vous devez respecter le règlement intérieur de l’organisme qui vous accueille en Service Civique (horaires, règles de confidentialité, etc.).
Toutes les missions du territoire Savoyard sont répertoriés sur le lien suivant: https://www.service-civique.gouv.fr/trouver-ma-mission?orderby_field=PUBLISHDATE&orderby_direction=DESC&first=10&page=1
La mission confiée au volontaire doit être cohérente avec l’agrément délivré à l’organisme d’accueil. Le contenu de l’offre de mission peut être adapté par rapport au texte de la mission agréée, de manière à le rendre plus compréhensible et attractif pour les jeunes.
De manière générale, le volontaire ne peut remplacer un agent public, un salarié, y compris en contrat aidé, ou un bénévole.
Le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme. La mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille. Il ne peut donc pas être confié à des volontaires : des missions d’administration générale, de secrétariat, de standard, d’assistance de direction, de gestion informatique ou des ressources humaines, de coordination technique, de communication … qui sont normalement exercées par des permanents, salariés, agents publics ou bénévoles. Les tâches logistiques réalisées par le volontaire ne doivent l’être qu’au seul service de la mission qui lui est confiée, dans le cadre du projet spécifique auquel il participe ou qu’il a initié.
Un volontaire ne peut pas non plus exercer une mission de type « chargé de communication », avec pour seule activité la participation à la communication interne ou externe de l’organisme, l’animation de réseaux sociaux ou la mise à jour de sites internet, qui n’impliquent pas ou peu de contact avec le public.
Un volontaire peut cependant être mobilisé pour mieux informer la population de la possibilité de recourir à un service ou de participer à une activité dans une optique d’intérêt général. Exemple : il peut informer des personnes sans-abri sur un service de distribution de repas qui leur est destiné.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le référentiel de missions de Service Civique :
https://www.service-civique.gouv.fr/page/le-referentiel-des-missions
Une mission de Service Civique, c’est :
Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles de l’organisme où ils effectuent leur mission, sans s’y substituer. Ainsi, les missions de Service Civique permettent d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.
En revanche:
Pour mieux connaitre les tâches qui peuvent être confiées à un volontaire, consulter : le référentiel de missions
Les missions confiées à des volontaires en Service Civique permettent d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, d’une manière singulière et innovante, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les salariés, agents, stagiaires et/ou bénévoles à la population.
Les volontaires en Service civique peuvent également apporter une nouvelle dynamique et un regard neuf sur vos actions.
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@sport-savoie.fr