Pour plus d’information : https://cnosf.franceolympique.com/cnosf/actus/8532-passsport-mode-demploi-pour-les-clubs-.html

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

• Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) (6 à 17 ans révolus)
• Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (6 à 19 ans révolus)
• Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (16 à 30 ans)
• Les étudiants âgés jusqu’à vingt-huit ans révolus qui justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé :

• Dans les associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports ;
• Dans les associations sportives agréées et non affiliées à des fédérations exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État ;

Pour vérifier si votre structure est en QPV, vous pouvez vérifier via le site : https://sig.ville.gouv.fr/
Retrouvez ici la liste des cités éducatives en Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.citeseducatives.fr/les-cites-labellisees/la-liste-des-cites-educatives 

Comment cela fonctionne ?

Pour les familles

Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, en août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un code individuel Pass’Sport. Ce code est à usage unique.

Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver, sur le site Pass’Sport, une cartographie des structures éligibles intégrée au site
permettra aux bénéficiaires de trouver le club et l’activité de leur choix. Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros.

Pour les associations

Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.). Bénéficiaires comme structures seront en mesure d’obtenir de l’information et des réponses à leurs questions sur le site du ministère : https://sports.gouv.fr/pass-sport/

Structures sportives habilitées

Je suis une structure sportive habilitée à percevoir le Pass’sport, comment me faire rembourser : https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/menjs_passsport2022_flyer_a5_structures_09.pdf

Tutoriel – Comment se faire rembourser ?