Pour devenir partenaire du dispositif Pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :
- Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l’exclusion des fédérations scolaires).
- Agrément : votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré après 2021 ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année.
- Loisir sportif marchand : vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et relever de l’un des codes NAF suivants :
- 9311Z : gestion d’installations sportives
- 9312Z : activités de clubs de sports
- 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
- 9313Z : activités des centres de culture physique
- 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- 6420Z : activités des sociétés holding
Si vous ne remplissez pas l’une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestations d’affiliation ou agrément ou charte d’engagement) sera vérifié. En cas de non-éligibilité, les Pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.
