Rappel des mesures sanitaires indispensables devant figurer dans tous les protocoles
sectoriels :
Ce document a pour but de présenter les éléments indispensables devant figurer dans les protocoles sanitaires établis dans le but de prévenir l’introduction et la transmission du SARS-CoV-2 dans les évènements ou établissements recevant du public.

Ce protocole rappelle les mesures en vigueur au niveau national, lesquelles peuvent faire l’objet d’adaptations au niveau local sur décision préfectorale si la situation le nécessite (instauration de jauges, interdiction de certains évènements, fermeture anticipée de certains ERP).

Il est important de noter que le contrôle du passe sanitaire, lorsque l’événement est éligible, associé à des mesures barrières adaptées permet de limiter fortement le risque de survenue de cluster. A ce titre, il convient de particulièrement veiller à la bonne aération des locaux, ainsi qu’au respect des mesures de distanciation et de port du masque. L’addition passe et masque en complément des mesures d’aération/ventilation constitue un niveau de sécurité élevé vis-à-vis du risque lié au variant delta.

L’ensemble des protocoles sanitaires doit comporter un volet d’organisation général recensant les points suivants :

  •  La désignation d’un référent COVID en charge de la mise en oeuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire. Il devra à terme disposer de l’attestation de formation des référents COVID-19. Ainsi, il
    • Veille à la mise en oeuvre et au respect du protocole sanitaire ;
    •  Assure la gestion des procédures de prise en charge de cas et des contacts à risque.
  •  L’information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et l’explication de l’importance de ces mesures (éléments génériques rédigés par le CCS devant être ajoutés de facto dans tous les protocoles) pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2;
  • Les mesures mises en oeuvre afin de s’assurer du bon respect du protocole par les usagers ainsi que les risques encourus en cas de contrôle mettant en évidence des écarts répétés aux protocoles. Une communication auprès du public doit être assurée par tous moyens :
    • Communication digitale : information via le site internet des manifestations, les billets électroniques, les mails de réservation etc. ;
    • Indications données par les employés ;
    • Annonces vocales.
  •  Le HCSP recommande que les consignes de sécurité sanitaire du lieu ainsi que les règles de gestion des flux (afin d’éviter les croisements et la rupture accidentelle de la distanciation physique) soient rappelées avant chaque spectacle et en fin de spectacle (avis du 18 juin 2020).
  • Pour tout évènement et tout type d’activité, la plus grande modération doit être observée quant au nombre d’invités et de participants.

1. Concernant la mise en place du passe sanitaire :
a. Contrôler la présence d’une preuve1 au format numérique (via notamment TousAntiCovid) ou papier parmi :

i. Justificatif de schéma vaccinal complet :
ii. Preuve de test virologique négatif de moins de 24h :

 Test RT-PCR ;
 Test antigénique ;
 Autotests réalisés sous la supervision de professionnels de santé.

iii. Certificat de rétablissement :
 Résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19. Les résultats de tests sérologiques ne sont pas acceptés.

b. Le passe sanitaire s’applique pour les activités listées à l’article 47-1 du décret du 1er juin modifié, notamment celles listées ci-dessous pour lesquelles des règles spécifiques sont prévues.

c. Les éléments concernant l’application du passe sanitaire sont disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
Le HCSP souligne dans son avis du 22 novembre 2020 relatif aux commerces que les risques de contamination sont liés à 4 paramètres : le brassage de population, la densité de population dans un lieu, le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées et la ventilation des locaux.

Se référer au décret du 1er juin 2021 modifié, les preuves pouvant être amenées à évoluer.
Il convient donc que les protocoles sanitaires limitent les risques liés à ces quatre paramètres en reprenant, a minima, les éléments listés ci-dessous :

2. Concernant la ventilation et le nettoyage des locaux :
A noter que la maitrise de l’aération/ventilation est la mesure principale de réduction du risque de transmission par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque. Elle est donc d’autant plus importante lorsque le respect d’autres mesures barrières n’est pas ou peu possible (port du masque, distanciation sociale…). Une fiche rappelle les règles en la matière2.

  • Aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;
  • Favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée ;
  • Vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
  • Nettoyer les locaux et les surfaces avec des produits détergents-désinfectants respectant la norme virucide ;
  • Ne pas avoir recours à des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l’air (catalyse, photocatalyse, désinfection par UV, plasma, ozonation) ;
  •  Procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;
  •  Désinfection des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs etc. ;
  •  Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

3. Concernant la densité de population :
a. Respecter une distance physique de 2 mètres en milieu clos et en extérieur lorsque le port du masque n’est pas possible, . Une distanciation physique d’au moins un mètre doit être respectée en tout lieu et en toute circonstance. Selon les possibilités spatiales et organisationnelles, cette distance peut être augmentée.
b. Respecter le plafond maximal ou la jauge de personnes pouvant être accueillies si une telle mesure est prévue. A défaut, la plus grande modération doit être observée quant au nombre d’invités et de participants à tout évènement et tout type d’activités.
2 https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/mai_trise_qai_dans_les_erp.pdf
c. Afficher à l’extérieur et à l’intérieur des locaux la jauge en vigueur et le nombre maximum de personnes autorisées à se trouver en même temps dans un lieu donné et prévoir un système de comptage permettant de s’assurer du respect de celle-ci ;
d. Mettre en place un dispositif pour éviter les points de regroupement :
i. Recommander la prise de rendez-vous ou la réservation en ligne pour éviter les files d’attentes ;
ii. Privilégier, lorsque cela est possible, le « click and collect » ;
iii. Faire en sorte que la jauge soit respectée en tout espace de l’établissement.

4. Concernant le brassage de population :
a. Inviter les usagers à télécharger et activer « Tous anti-Covid » et demander aux exploitants de mettre en place un QR code TAC-Signal, dans une logique de contact warning lorsque l’ERP rentre dans les critères définis par l’autorité sanitaire ;
b. L’absence de l’utilisation de cette application peut être compensée par la mise en place d’un registre. L’établissement doit renseigner la date et l’heure d’arrivée du client ou de l’usager afin de pouvoir identifier ceux concernés par une enquête sanitaire et déterminer le point de départ de la conservation des fiches (14 jours) ;
c. Instaurer un sens de circulation unique dans le bâtiment pour éviter au maximum le croisement des personnes (marquage au sol etc.) ;
d. Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée ;
e. Proposer, lorsque cela est possible, des créneaux de faible affluence pour les personnes vulnérables.

5. Concernant le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées :
a. Respecter l’ensemble des gestes barrières (ex : ne pas se serrer la main, ne pas s’embrasser, tousser dans son coude, utiliser un mouchoir jetable usage unique et l’éliminer immédiatement dans une poubelle, éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche, les yeux, etc.) et en particulier :
i. Respecter le port du masque couvrant le nez, la bouche, et le menton en continu dès lors que celui-ci est rendu obligatoire au niveau national et sur décision des autorités locales ou du gestionnaire/exploitant du lieu. Même en dehors de toute obligation, le port du masque reste recommandé. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité. Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. Son port est obligatoire dès 11 ans et fortement recommandé à partir de 6 ans ;
ii. Réaliser une hygiène des mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique), ou par friction hydro-alcoolique le plus souvent possible, a minima à l’entrée de l’établissement ;
b. Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique à l’entrée et à la sortie du bâtiment ou encore dans les sanitaires. Une attention particulière devra être portée au positionnement de ces points d’hygiène des mains afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.

6. Concernant l’interdiction des moments de convivialité et de la consommation de nourritures ou de boissons
Conformément aux annonces gouvernementales, les moments de convivialité doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, engendrent l’impossibilité de respecter en continu les mesures barrières, dont le port du masque, et constituent donc des moments particulièrement à risque.
Dans les bars et restaurants (ERP de type N), la consommation de nourriture et de boissons est autorisée si et seulement si elle est assise. Elle est interdite dans les autres établissements recevant du public.

Mesure sanitaire – COVID 19

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La campagne 2022 du F.D.V.A est ouverte

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